Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
French Exclusive
Numéro de dépôt :
4027501
Date de dépôt :
21/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque French Exclusive
Déposée par voie électronique le 21 août 2013 par monsieur Mario SCOTTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « French Exclusive »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mario SCOTTO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679126 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07