Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

French Exclusive
M. Mario SCOTTO, Agissant pour le compte de la société "FRENCH EXCLUSIVE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4027501
Date de dépôt :
21/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
French Exclusive de Mario SCOTTO

Présentation de la marque French Exclusive

Déposée par voie électronique le 21 août 2013 par monsieur Mario SCOTTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « French Exclusive »

Le déposant est monsieur Mario SCOTTO domicilié(e) 3 Rue Edith Piaf, c/o Thierry Geantet - 45300 - Dadonville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mario SCOTTO domicilié(e) 3 Rue Edith Piaf, c/o Thierry Geantet - 45300 - Dadonville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mario SCOTTO a également déposé les autres marques suivantes : Gonzague de Montferrat


M. Mario SCOTTO, Agissant pour le compte de la société "FRENCH EXCLUSIVE" en cours de formation - 3 Rue Edith Piaf, c/o Thierry Geantet - 45300 - Dadonville - France


M. Mario SCOTTO - 3 Rue Edith Piaf, c/o Thierry Geantet - 45300 - Dadonville - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679126 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.